Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes passées sur le site www.suntech229.bj ou par tout autre canal de vente de la société SunTech, dont le siège est situé à Suntech Ilot: 272-J, Quartier Gbéto, Cotonou, immatriculée au RCCM sous le n° [à compléter]. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions.
Ces CGV définissent les droits et obligations de SunTech et de ses clients dans le cadre de la vente de matériel électronique de sécurité (caméras, alarmes, détecteurs, etc.) et de prestations de formation technique. Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat auprès de SunTech, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.
Les caractéristiques essentielles des produits et des formations proposées sont présentées sur le site et dans les documents commerciaux remis au client. Les photographies, descriptions et fiches techniques n’ont qu’une valeur indicative : seules font foi les caractéristiques contractuelles convenues lors de la confirmation de commande.
Le client sélectionne les articles ou modules de formation, renseigne ses coordonnées et choisit le mode de paiement et de livraison. La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement par SunTech et envoi d’un e-mail de confirmation. Avant toute validation, le client peut corriger les erreurs en revenant en arrière dans le processus de commande.
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA locale en vigueur au Bénin. SunTech se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sans toutefois appliquer à un client déjà engagé au titre d’une commande confirmée un prix supérieur à celui envisagé lors de la validation de la commande.
Le règlement s’effectue au choix du client par carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire, Mobile Money ou, selon le montant, paiement à la livraison. Le paiement est intégral et immédiat au moment de la commande, sans escompte. Conformément à la loi, SunTech reste propriétaire des biens vendus jusqu’au complet encaissement du prix.
La livraison s’effectue selon les modalités précisées dans notre page dédiée « Livraison ». Les délais indiqués (24–48 h à Cotonou, 2–5 j dans le reste du Bénin, 3–10 j à l’international) ne sont donnés qu’à titre indicatif ; un retard ne pourra donner lieu à pénalité. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Conformément à la réglementation en vigueur au Bénin, le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. En cas de formation dématérialisée dont l’exécution a déjà commencé, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le client a expressément accepté le démarrage de la prestation.
Pour être acceptés, les retours doivent concerner des produits complets, dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés du bon de retour. Le client organise le retour dans un délai de sept jours suivant sa demande auprès du service client. Sauf défaut ou erreur, les frais de retour sont à la charge du client. Après contrôle, SunTech procède à l’échange ou au remboursement dans un délai de quinze jours, selon le choix du client.
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les dispositions du code OHADA et du droit béninois. En cas de dysfonctionnement avéré, SunTech s’engage à réparer ou remplacer le produit sans frais. Les prestations de formation font l’objet d’un engagement de qualité : tout manquement grave aux contenus ou aux modalités pédagogiques donne droit, après enquête, à un remboursement partiel ou complet.
La responsabilité de SunTech est limitée au montant de la commande et ne peut être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels, perturbation de l’activité, perte de données ou manque à gagner. Le client reste responsable de la bonne utilisation des produits et de leur installation, sauf si cette installation a été réalisée par un technicien agréé SunTech.
SunTech ne saurait être tenue responsable des manquements ou retards imputables à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence béninoise et OHADA (catastrophe naturelle, conflit social, crise sanitaire, etc.). Dans ce cas, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Elles sont traitées dans le respect de notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, et peuvent être modifiées, consultées ou supprimées à la demande du client en adressant une requête à contact@suntech229.bj.
Les contenus, logos, marques et designs du site restent la propriété exclusive de SunTech. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et engage la responsabilité civile et pénale de l’auteur.
En cas de différend, le client est invité à contacter d’abord notre service client afin de tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur indépendant ou porté devant les tribunaux compétents du ressort de Cotonou, conformément à la législation béninoise.
Le fait de passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
